2009
18/05/2009

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Présentation du parcours d’une décision

Exemple : équipement de la salle informatique de l’école des Landes

1. Naissance du projet sur proposition soit de la mairie, soit de l’école ;
2. Discussion préalable au sein du pôle ;
3. Décision de principe en municipalité ;
4. Inscription de l’investissement au budget par le Conseil municipal (soit dans le cadre du budget primitif, soit dans le cadre d’une décision modificative) ;
5. Etude du projet par les services, sous contrôle de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué (dialogue avec l’école, cahier des charges, devis, …) ;
6. Echange au besoin au niveau du pôle à ce stade. ;
7. Retour si besoin en municipalité pour recadrage éventuel ;
8. Le projet est présenté en commission (présence de deux représentants de la minorité), pour avis et formulation d’une proposition au Conseil municipal ;
9. Décision de la municipalité d’inscrire la question en Conseil municipal ;
10. Puis la délibération est présentée en Conseil municipal pour adoption définitive du projet : modalités de la consultation des fournisseurs, subvention à solliciter…
11. Cette délibération va être mise en œuvre par les services, sous le contrôle de l’élu délégué.

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