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Le Conseil municipal / Les délibérations
Retrouvez tous les mois les délibérations du Conseil municipal...
Présentation du parcours d’une décision
Exemple : équipement de la salle informatique de l’école des Landes
- Naissance du projet sur proposition soit de la mairie, soit de l’école ;
- Discussion préalable au sein du pôle ;
- Décision de principe en municipalité ;
- Inscription de l’investissement au budget par le Conseil municipal (soit dans le cadre du budget primitif, soit dans le cadre d’une décision modificative) ;
- Etude du projet par les services, sous contrôle de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué (dialogue avec l’école, cahier des charges, devis, …) ;
- Echange au besoin au niveau du pôle à ce stade. ;
- Retour si besoin en municipalité pour recadrage éventuel ;
- Le projet est présenté en commission (présence de deux représentants de la minorité), pour avis et formulation d’une proposition au Conseil municipal ;
- Décision de la municipalité d’inscrire la question en Conseil municipal ;
- Puis la délibération est présentée en Conseil municipal pour adoption définitive du projet : modalités de la consultation des fournisseurs, subvention à solliciter…
- Cette délibération va être mise en œuvre par les services, sous le contrôle de l’élu délégué.
