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Budget et fiscalité
BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Le budget d’une commune se répartit en une composante dite de
« budget de fonctionnement » et une composante dite « budget d’investissement ».
- Le budget de fonctionnement c’est celui qui permet d’assurer les services rendus par la mairie à la population, entretenir le patrimoine communal, la voirie et les équipements sportifs, financer les écoles, soutenir les associations. Il s’apparente à un budget de dépenses courantes court-terme.
- Le budget d’investissement regroupe les programmes d’acquisition de nouveaux matériels (tel qu’une nouvelle tondeuse pour le centre technique), de construction ou de rénovation d’équipements d’infrastructure (pôle petite enfance, école de musique…), d’aménagement des voiries (secteur est de l’avenue André Bonnin) et des espaces urbains (zones vertes, liaisons douces…). Ce budget d’investissement s’inscrit ainsi dans le long-terme.
Chaque année votre équipe municipale décide de ses orientations et de son financement. Le vote de ce budget est donc un acte important de notre vie municipale
LE BUDGET 2009 DE CHANTEPIE
D’un montant total de 12 M € ce budget se répartit en 6,1M € de dépenses d’investissement et 5,9 M € de dépenses de fonctionnement.
Du coté du budget d’investissement 2009 l’équipe municipale a décidé de lancer 3 programmes d’investissement majeurs et très attendus par la population à savoir :
- La construction d’un pôle Petite Enfance
- La sécurisation de la circulation à l’entrée Est de Chantepie
- La transformation d’un bâti du patrimoine local pour accueillir l’école de musique.
Avec le budget de fonctionnement 2009, votre équipe municipale a fait le choix de consacrer le tiers (32,7%) de son montant en moyens financiers pour les différentes compétences municipales (hors personnel) à savoir le fonctionnement des écoles, l’entretien de la voirie et des espaces publics, la culture et la musique (Suet), les associations, le sport, etc.…
Ainsi, le budget 2009 de Chantepie traduit le volontarisme de l’équipe municipale pour une politique d’investissements ambitieuse tout en assurant un fonctionnement responsable au service de l’ensemble des citoyens.
Budget d’investissement 2009 : 6,1 M €
Dépenses d’investissement 2009 : 6 121 012 euros
Budget de fonctionnement 2009 : 6,1M€
Recettes 2009
Nos budgets communaux d’investissement et de fonctionnement sont financés par des recettes. Nos recettes 2009 sont évaluées à 7 M €. Majoritairement issues de vos impôts (44%) ou de dotations et compensations de nos partenaires (Etat, département et agglomération) ces recettes servent d’une part à financer dans sa totalité le budget de fonctionnement (une commune ne peut emprunter pour assurer son fonctionnement) et d’autre part à financer les investissements passés et futurs en auto-financement (solde des recettes de l’année en cours) puis par le recours à de nouveaux emprunts.
Tableau des recettes 2009 : 7 008 239 euros
Pour l’année 2009, nous estimons que 3% de ces recettes de fonctionnement pourront être consacrées à l’auto-financement de nouveaux investissements. Le reste proviendra majoritairement d’emprunts supplémentaires (3 à 4 M €) mais aussi de quelques sources de recettes complémentaires issues de divers mouvements de trésorerie (FCTVA, ventes exceptionnelles de patrimoine communal, subventions des ZAC…).
LA FISCALITE DE LA COMMUNE
Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions).
LA TAXE D’HABITATION
La taxe d’habitation est perçue par les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En revanche, les régions n’en bénéficient plus depuis 2001.
La TH est fixée par la collectivité et les services fiscaux. La base et le taux ne sont pas fixés par le même acteur. L’administration fiscale transmet à la collectivité les bases de chacun des impôts locaux. En fonction de ses prévisions budgétaires, la collectivité fixe le montant de la recette de TH attendue pour l’année. L’assemblée délibérante peut ainsi voter une hausse ou une baisse du taux de la taxe. Toutefois, elle ne pourra le faire qu’à condition de respecter les règles de plafonds.
Les allocations compensatrices
L’Etat peut exonérer de la TH certaines personnes. Pour la collectivité bénéficiaire de la taxe, c’est une perte de recettes que l’Etat compense en leur versant des allocations.
Qui paie la taxe d’habitation ?
Tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année n. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.
Qui paie ces taxes ?
Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble bâti ou d’un terrain non bâti au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ces taxes sont établies pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, la taxe foncière est due pour l’année entière même si le bien est vendu par la suite.
Si une modification intervient en cours d’année, elle ne sera prise en compte que pour la taxe de l’année suivante.
