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Avis de marchés publics
Avis de marchés publics
Objet du marché : Travaux de réhabilitation et de modification des réseaux d'assainissement de la commune de Chantepie
Type de procédure : Procédure adaptée
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le marché se compose d'une tranche ferme et de tranches conditionnelles.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 09 septembre 2013
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juin 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tirex, 22 rue du Bray, 35510 Cesson sévigné, tél. : 02 99 59 27 26
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chantepie
Correspondant : Mme Corinne Leray - Grill, 44 avenue Andre Bonnin CS 67407, 35574 Chantepie, tél. : 02 99 41 04 95, courriel : leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr, adresse internet :
http://www.ville-chantepie.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : les documents sont remis contre frais de reprographie auprès de Tirex ou téléchargeable sur la plateforme megalis
http://www.e-megalibretagne.org
Objet du marché : Travaux d'aménagement de la ZAC du Bocage Citadin à Chantepie - première phase
Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45111291
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
Des variantes seront prises en considération : Non
Quantité ou étendue du marché
Quantité ou étendue globale :
Informations sur les options
Reconduction
Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Voirie Réseaux divers
2) Classification CPV : 45111291
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Assainissement EU /EP
2) Classification CPV : 45232410
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Réseaux souples
2) Classification CPV : 45111291
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Plantation
2) Classification CPV : 45112710
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Type de procédure : Ouverte
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Critères d'attribution
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Une enchère électronique sera effectuée :
Renseignements d'ordre administratif
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : oui
Prix :
Conditions et mode de paiement : Document remis contre frais de reprographie auprès de Tirex-22 rue du Bray - 35510 Cesson Sévigné +33 299592726
ou téléchargeable sur http://www.e-megalisbretagne.org
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2013 à 12 h 00
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Modalités d'ouverture des offres
Renseignements d'ordre économique, financier, technique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Marchés réservés :
Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chantepie, à l'attention de Mme Leray - Grill Corinne, 44 avenue Andre Bonnin CS 67407, F - 35574 Chantepie, Tél : +33 299410495, Email : leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.ville-chantepie.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Tirex, 22 rue du Bray, F - 35510 Cesson sévigné, Tél : +33 299592726
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Autres informations
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, . Tél : +33 223212828. Fax : +33 299635684
Introduction des recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, . Tél : +33 223212828. E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr. Fax : +33 299635684
Date d'envoi du présent avis : 06 juin 2013
Objet du marché : Réalisation de 2 abris de jardins collectifs pour les jardins familiaux dans la ZAC des Rives du Blosne.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Lieu d'exécution : Z.A.C. des rives du blosne − 35135 Chantepie.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 21/06/2013 à 12H00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : plateforme MEGALIS, à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2013.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Chantepie
Correspondant : Corinne Leray Grill, CCV − 44 avenue André Bonin − 35572 CHANTEPIE. Tél : 02 99 41 04 95, fax : 02 99 41 74 04, courriel :leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-megalisbretagne.org.
Consultez et téléchargez les formulaires de déclaration.
Objet du marché : Réfection d'une partie de la place des Marelles (devant la mairie).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Les travaux devront impérativement être réalisés entre le 15 juillet et le 2 août 2013.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 11/06/2013 à 12H00.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Une visite des lieux est obligatoire. Rdv préalable ave M Minniti 02 99 41 41 33.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont remises sur demande à l'adresse suivante leray−grill.corinne@ville−chantepie.fr ou téléchargeable sur la plateforme Megalis : http://www.e−megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2013.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Chantepie
Correspondant : Corinne Leray Grill, CCV − 44 avenue André Bonin − 35572 CHANTEPIE.
Tél : 02.99.41.04.95, fax : 02.99.41.74.04, courriel : leray−grill.corinne@ville−chantepie.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e−megalisbretagne.org.
Objet du marché : Réalisation d'un columbarium 16 cases.
Classification C.P.V. : 45215400.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier
Date limite de réception des offres : 06/05/2013 à 16H00.
Renseignements complémentaires :
Retrait du dossier auprès de Mme Leray Grill 02 99 41 04 82
leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2013.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Chantepie
Correspondant : corinne leray−grill, CCV − 44 avenue André Bonin − 35572 CHANTEPIE. Tél : 02.99.41.04.95, fax : 02.99.41.74.04,
Courriel :leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux d'entretien des voiries communales
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux, Commune de Chantepie, 35135 Chantepie
Classification C.P.V. (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233141
Division en lots : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec un maximum de 500 000 euro(s) ht
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Type de procédure : Ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/05/2013 à 16 h 00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Chantepie, à l'attention de Mme Leray - Grill Corinne, 44 avenue Andre Bonnin BP 87222, F - 35572 Chantepie, Tél : 02 99 41 04 95,
Email : leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.ville-chantepie.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalibretagne.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, . Tél : +33 223212828
Objet du marché : service de restauration scolaire.
Classification C.P.V. : Objet principal : 55523100.
Type de procédure : Procédure adaptée.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Marché d'un an renouvelable sans pouvoir exéder 4 ans.
- Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
- Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/2013.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Consultez et téléchargez les formulaires de déclaration.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 06/05/2013 à 16H00.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Chantepie
Correspondant : Corinne LERAY GRILL, CCV - 44 avenue André Bonin - 35572 CHANTEPIE.
Tél : 02 99 41 04 95, fax : 02 99 41 74 04, courriel : leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Objet du marché : Travaux de rénovation des locaux du CLSH - place des Marelles à Chantepie.
Type de procédure : Procédure adaptée
Caractéristiques principales :
- LOT 01 MACONNERIE
- LOT 02 PEINTURE ET SOL
- LOT 03 PLOMBERIE SANITAIRES
- LOT 04 ELECTRICITE.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 22/04/2013 à 16H00.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Chantepie
Correspondant : Corinne Leray grill, CCV - 44 avenue André Bonin - 35572 CHANTEPIE.
Tél : 02 99 41 04 95, fax : 02 99 41 74 04, courriel : leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr.
Renseignements complémentaires :
Dossier téléchargeable sur http:/www.e-megalisbretagne.org ou remis gratuitement sur demande auprès du service Chantepie Cadre de Vie 02 99 41 04 82.
Liste des marchés
Consultez la liste des marchés passés par la commune en 2012
