Fiscalité

Bulle de dialogue

La fiscalité

La part des recettes issues des impôts locaux qui reviennent à la commune, permettent à Chantepie d’améliorer et développer ses services à destination des habitants.

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Chantepie perçoit une partie des recettes de la taxe foncière.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble bâti ou d’un terrain non bâti au 1er janvier de l’année d’imposition paie cette taxe foncière.
Ces taxes sont établies pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, la taxe foncière est due pour l’année entière même si le bien est vendu par la suite.

Si une modification intervient en cours d’année, elle ne sera prise en compte que pour la taxe de l’année suivante.

 

Qui de la taxe d’habitation ?

Avec la réforme de la fiscalité locale de 2021, la Ville perd les recettes liées à la taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie de cette perte de recettes, la Ville percevra la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux de 19,90 %), qui s’ajoute à la part communale (21.06 %) de cette taxe.

Que financent vos impôts ?

La hausse du taux de la taxe foncière en 2022 va permettre de financer une partie des investissements en équipements et services publics pour les Cantepiens
et Cantepiennes. En effet, au vu de l’évolution de notre ville, Chantepie à un certain niveau d’investissement à rattraper et à planifier pour offrir une qualité de vie et
des services à ses habitant·e·s :

  • entre 2017 et 2021 : 1,31 M€ d’investissement par an en moyenne ;
  • entre 2022 et 2026 : 3,07 M€ d’investissement par an en moyenne.