Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire (AST). Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif.
 

Pour toute sortie du territoire national, le mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport (accompagné d’un visa s’il est nécessaire). Avant tout départ, il est recommandé de vérifier les documents requis par le pays de destination sur le site internet du ministère des affaires étrangères dans la rubrique « conseils aux voyageurs » ou directement auprès du pays de destination. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr. Il doit être complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Il est disponible également à l’accueil de la mairie.
  • La copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire. Liste des pièces d’identité admissibles fixée par l’arrêté du 13 décembre 2016.

La durée de validité de l’autorisation de sortie du territoire est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire. Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser. La durée ne peut excéder un an.

Aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

L'autorisation de sortie de territoire ne remet pas en cause les dispositifs d’opposition à la sortie du territoire et d’interdiction de sortie du territoire.