PLUI - Plan local d'urbanisme intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal

Par délibération n C 15-262 du 9 juillet 2015, le Conseil de Rennes Métropole a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui couvrira l'ensemble du territoire métropolitain en application de l'article L.123-6 du Code de l'urbanisme.

 

Un travail important a été réalisé par la commune pour élaborer ce document entre 2015 et 2018. Suite à l’arrêt du projet en Conseil Métropolitain le 13/12/2018, la commune a trois mois pour émettre un avis sur ce document, particulièrement sur la partie communale. L'avis sera émis lors du Conseil municipal du 11 mars 2019.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des pièces du PLUi en suivant ce lien.

L’enquête publique débutera courant avril. Il n’y aura pas de registre en commune mais 8 lieux d’enquête sont prévus sur le territoire Métropolitain. Les plus proches de Chantepie seront l’Hôtel de Rennes Métropole et les communes de Cesson-Sévigné et Vern-sur-Seiche. Un affichage sera réalisé sur l’ensemble de la commune pour que chacun soit informé des dates d’enquête publique.
L’approbation du projet est prévu pour la fin de l’année 2019.

 

Pièces extraites du PLUI, concernant CHantepie - à télécharger :

Mode d'emploi du PLUI et de ses différentes pièces

Rapport de présentation :

  • Tome 1 - préambule et résumé non technique
  • Tome 2 - diagnostic socio-économique
  • Tome 3 - état initial de l'environnement
  • Tome 4 - portrait de communes
  • Tome 5 - explication des choix retenus et articulation avec les documents cadres

PADD :

Orientations d'aménagement et de programmation - échelles métropolitaines et intercommunales :

Orientations d'aménagement et de programmation - échelle communale :

 

Règlement :

Annexes :

  • Servitudes d'utilité publique (SUP)
    • plan servitude patrimoine équipement
    • plan servitude radioélec - aéronautique
    • liste servitudes
    • liste MH-SH
    • captage de l'eau potable
    • GRT gaz
    • voies ferrées
    • liste alignements
       
  • Bruit
    • aérodrome 1 et 2
    • infrastructure de transport terrestre 1 et 2
       
  • Urbanisme opérationnel et outils fonciers
  • Taxes et participations - plan 01 et plan 19
     
  • Réseaux
    • assainissement
      • carte globale EU RM
      • carte zonage assainissement
      • annexe notice réseaux d'assainissement
         
  • Collecte et traitement des déchets
     
  • Études architecturales, urbaines et paysagères
     
  • Inventaire des zones humides et cours d'eau - tableaux
     
  • Patrimoine 

 

 

Vous pouvez formuler vos observations : soit sur le registre disponible à l'accueil de Rennes Métropole, soit par courrier à Monsieur le Président de Rennes Métropole - Concertation préalable sur le PLUi - 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Cedex 2, soit par courrier électronique sur le site internet de Rennes Métropole.

PADD métropolitain

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Projet communal

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Enquête publique PLUI

Du 16 avril au 24 mai 2019, participez à l'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui fixe les grandes lignes de l'aménagement du territoire.
Plus d'informations en cliquant ici