Plan Local d'Urbanisme

 

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chantepie a été approuvé lors du Conseil Municipal du 25 février 2013. Depuis, deux procédures l’ont fait évoluer :

  • La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
  • La Modification du PLU (qui ne peut concerner que les pièces du règlement et les orientations d’aménagement et de programmation).

Ces deux procédures ayant été menées après le 1er janvier 2015, c’est Rennes Métropole qui est désormais autorité compétente pour approuver les changements souhaités. Le Conseil Municipal est sollicité pour transmettre un avis.

Ci-dessous, vous pouvez consulter les délibérations liées à chaque procédure :

Ci-dessous, vous retrouverez l’intégralité des pièces du PLU. Vous pouvez télécharger :

  • Rapport de présentation
    • Document approuvé le 27 février 2013 par le Conseil Municipal :
  • Partie 1
  • Partie 2
  • Partie 3
  • Partie 4
  • Partie 5
  • Additif n° 1 : Notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée le 26 janvier 2016 par le Conseil Communautaire de Rennes Métropole
  • Additif n° 2 : Modification n°1 du PLU approuvée le 07 juillet 2016 par le Conseil Communautaire de Rennes Métropole
  • Annexe au rapport de présentation : dossier Loi Barnier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée le 26 janvier 2016 par le Conseil Communautaire de Rennes Métropole.

 

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé par le Conseil Municipal le 27 février 2013 :

 

  • Les Orientations d’aménagement et de programmation approuvées par le Conseil Municipal le 27 février 2013, modifiées par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvée le 26 janvier 2016 par le Conseil Communautaire de Rennes Métropole et par la Modification n°1 du PLU approuvée le 07 juillet 2016 par le Conseil Communautaire de Rennes Métropole.

 

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Pour information

P.L.U.

Principaux documents locaux de planification urbaine, les plans locaux d'urbanisme (P.L.U.), nouvelle appellation des plans d'occupation des sols (P.O.S.) constituent désormais des outils à vocation globale, tant territoriale que par les fonctions appréhendées.

Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économqiue, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Architecte urbaniste conseil de la mairie

Monsieur Yves BORIES effectue une permanence en mairie le 3ème jeudi de chaque mois de 9h à 12h. 
Merci de prendre rendez-vous auprès du pôle Chantepie Cadre de vie au 02 99 41 04 95 aux horaires d'ouverture habituels :

  • Lundi : 8h45-12h / 13h-16h45
  • Mardi : 8h45-12h / 13h-16h45
  • Mercredi : 8h45-12h / 13h-16h45
  • Jeudi: 8h45-12h / 13h-18h
  • Vendredi : 8h45-12h / 13h-16h45