Avis

PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION N°1

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 16.162 du 18 février 2016, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chantepie portant notamment sur un certain nombre d’ajustements du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation, visant à :

  • Prendre en compte l'avancement des opérations "Coeur de ville" (place des Marelles, Entrée Ouest et avenue de la Grotte) et du "Bocage Citadin" ;
  • Simplifier, clarifier et adapter diverses règles littérales et graphiques (définitions marge de recul, clôtures en zone UE, notion de murs porteurs en zone N…) ;
  • Prendre en compte les dernières évolutions législatives et règlementaires du Code de l'Urbanisme (Loi ALUR, ordonnance du 23 septembre 2015...);
  • Corriger plusieurs erreurs matérielles (règlement littéral et graphique).

 

Madame Christiane PRIOUL, négociatrice, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Madame Muriel COURONNE-LE PALLEC, enseignante, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public à l'accueil principal de la Mairie de Chantepie : du lundi 14 mars au vendredi 15 avril 2016 inclus les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le samedi de 8h45 à 12h00, sauf les jours fériés.

Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la Mairie de Chantepie, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur – Modification n°1 du P.L.U. de Chantepie, à l’adresse suivante : Mairie – 44 avenue André Bonnin – CS 67407 – 35574 Chantepie.

La Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Chantepie pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, aux dates suivantes :

  • Lundi 14 mars 2016 de 8h45 à 11h45
  • Vendredi 1er avril 2016 de 9h à 12h
  • Vendredi 15 avril 2016 de 13h45 à 16h45

Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie de Chantepie (02 99.41.42.33).

 

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêteur seront déposés à l’Hôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Chantepie pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU de Chantepie pourra être approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole, après avis du Conseil Municipal de Chantepie.

Consultez l'avis d'enquête publique

Rapport et conclusions

Avis d’enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Chantepie

Le projet est situé en entrée d’agglomération, le long de la RD163, entre la rue du Bois de Soeuvres et la rue des Loges. Le secteur constitue un prolongement de la zone d’activité de la Hallerais (commune de Vern-sur-Seiche). Ce site accueillera des activités destinées principalement à la restauration et aux loisirs.
Ainsi, le projet répondra aux enjeux suivants :

  • Poursuivre le développement économique et développer l’offre d’emploi sur le territoire par le renforcement de l’attractivité et de la diversité de la zone de chalandise ;
  • S’inscrire dans une stratégie globale, tant à l’échelle communale qu’intercommunale puisque ce secteur a été identifié au SCOT approuvé le 29 mai 2015 comme site stratégique « Portes du Bois de Soeuvres » ;
  • Participer à l’amélioration de la qualité générale de l’entrée de ville.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Chantepie a sollicité Rennes Métropole afin d’engager une procédure d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

 

 

Les détails de l'enquête publique

Dates

L'enquête publique aura lieu du Lundi 14 septembre au Jeudi 15 octobre inclus.

Permanences

  • Lundi 14 septembre de 8h45 à 11h45, à la Mairie de Chantepie, 44 avenue André Bonnin, dans une salle affectée au Commissaire enquêteur
  • Vendredi 2 octobre de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Chantepie, 44 avenue André Bonnin, dans une salle affectée au Commissaire enquêteur
  • Jeudi 15 octobre de 15h00 à 18h00, à la Mairie de Chantepie, 44 avenue André Bonnin, dans une salle affectée au Commissaire enquêteur

Commissaire enquêteur : Monsieur Alain BAUDET, officier de gendarmerie en retraite
Commissaire suppléant : Madame Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU, Docteur vétérinaire – docteur en écologie

 

Dossier et registre

Durant l’enquête publique, le projet est déposé en mairie principale de Chantepie. Il est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/

Chaque habitant peut prendre connaissance et formuler ses observations :

  • sur les registres mis à disposition : aux heures d’ouverture habituelles du bâtiment principal de la Mairie soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le samedi de 8h45 à 12h00, sauf les jours fériés.
  • par voie postale : à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Chantepie – 44 avenue André Bonnin – CS 67407 – 35574 Chantepie.

Consultez l'avis d'enquête publique

 

Rapport et conclusions