Avis

« Par délibération n°2017/025 en date du 27 février 2017, et conformément aux Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement, respectivement leurs articles L. 103-1 et suivants et L. 120-1 à L. 120-2, la commune de Chantepie a défini les modalités de mise à disposition du projet de décision et de l’étude d’impact dont le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme déposé pour l’aménagement de de l’îlot « Ouest-Entrée de Ville » a fait l’objet.

Après avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 35, les modalités suivantes ont été décidées comme suit :

  • 15 jours de mise à disposition sur le site Internet de la Ville et à l’accueil du Pôle Cadre de Vie au 3ème étage de la Mairie Annexe aux heures habituelles d’ouverture ;
  • 5 jours à compter de la fin de la mise à disposition pour prendre en compte les observations.

Le 1er jour de mise à disposition au public est fixé au 17 mars 2017.

Les documents sont consultables et téléchargeables sous les liens suivants

- étude d’impact (6,4Mo)
- projet de décision (210Ko)
- avis autorité environnementale du 13 février 2017 (267Ko)
- avis commission d’accessibilité du 10 mars 2017 (98Ko)
- avis Autorité Régionale de Santé étude au cas par cas du 02 juin 2016 (789Ko)
- avis Autorité Régionale de Santé du 6 février 2017 (937Ko)

 

Les remarques et observations sur le dossier mis à disposition du public peuvent être adressées par le formulaire de contact en ligne sur le Site internet de la Ville, par courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire à l’adresse de la Mairie ou directement sur le registre accompagnant le dossier en Mairie. »