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PROJET KERLOGES

Par délibération en date du 28 janvier 2019, et conformément aux Codes de l’Urbanisme dans ses articles L. 103-1 et suivants, et de l’Environnement dans ses articles L.122-1, 123-19 et L. 123-2 et R 123-1., les modalités de la participation électronique du public au projet de décision sur le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme déposé pour l’aménagement de l’ancien site des Grands Maraîchers Rennais par la SCI KERLOGES qui a fait l'objet d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas sont organisées comme suit :

  • mise en ligne d'un avis et affichage en mairie du 29 janvier au 12 février 2019 ;
  • mise à disposition du public sur le site Internet de la Ville et à l’accueil du Pôle Cadre de Vie au 3e étage de la Mairie annexe aux heures habituelles d’ouverture du 13 février au 14 mars 2019 ;
  • approbation du bilan de la participation du public à la fin de la période de mise à disposition. 

 

Les documents sont consultables et téléchargeables sous les liens suivants :

 

 

ENTRée de ville ouest

« Par délibération n°2017/025 en date du 27 février 2017, et conformément aux Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement, respectivement leurs articles L. 103-1 et suivants et L. 120-1 à L. 120-2, la commune de Chantepie a défini les modalités de mise à disposition du projet de décision et de l’étude d’impact dont le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme déposé pour l’aménagement de de l’îlot « Ouest-Entrée de Ville » a fait l’objet.

Après avis de la Direction départementale des Territoires et de la mer 35, les modalités suivantes ont été décidées comme suit :

  • 15 jours de mise à disposition sur le site Internet de la Ville et à l’accueil du Pôle Cadre de vie au 3e étage de la Mairie annexe aux heures habituelles d’ouverture ;
  • 5 jours à compter de la fin de la mise à disposition pour prendre en compte les observations.

Le 1er jour de mise à disposition au public est fixé au 17 mars 2017.

Les documents sont consultables et téléchargeables sous les liens suivants

étude d’impact (6,4Mo)
projet de décision (210Ko)
avis autorité environnementale du 13 février 2017 (267Ko)
avis commission d’accessibilité du 10 mars 2017 (98Ko)
avis Autorité Régionale de Santé étude au cas par cas du 02 juin 2016 (789Ko)
avis Autorité Régionale de Santé du 6 février 2017 (937Ko)

 

PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION N°1

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 16.162 du 18 février 2016, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Chantepie portant notamment sur un certain nombre d’ajustements du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation, visant à :

  • Prendre en compte l'avancement des opérations "Cœur de ville" (place des Marelles, Entrée Ouest et avenue de la Grotte) et du "Bocage Citadin" ;
  • Simplifier, clarifier et adapter diverses règles littérales et graphiques (définitions marge de recul, clôtures en zone UE, notion de murs porteurs en zone N…) ;
  • Prendre en compte les dernières évolutions législatives et règlementaires du Code de l'Urbanisme (Loi Alur, ordonnance du 23 septembre 2015...);
  • Corriger plusieurs erreurs matérielles (règlement littéral et graphique).

 

Consultez l'avis d'enquête publique

 

 

Rapport et conclusions

Avis d’enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Chantepie

Le projet est situé en entrée d’agglomération, le long de la RD163, entre la rue du Bois de Soeuvres et la rue des Loges. Le secteur constitue un prolongement de la zone d’activité de la Hallerais (commune de Vern-sur-Seiche). Ce site accueillera des activités destinées principalement à la restauration et aux loisirs.
Ainsi, le projet répondra aux enjeux suivants :

  • Poursuivre le développement économique et développer l’offre d’emploi sur le territoire par le renforcement de l’attractivité et de la diversité de la zone de chalandise ;
  • S’inscrire dans une stratégie globale, tant à l’échelle communale qu’intercommunale puisque ce secteur a été identifié au SCOT approuvé le 29 mai 2015 comme site stratégique « Portes du Bois de Soeuvres » ;
  • Participer à l’amélioration de la qualité générale de l’entrée de ville.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Chantepie a sollicité Rennes Métropole afin d’engager une procédure d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

Dossier et registre

Durant l’enquête publique, le projet est déposé en mairie principale de Chantepie. Il est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/

Chaque habitant peut prendre connaissance et formuler ses observations :

  • sur les registres mis à disposition : aux heures d’ouverture habituelles du bâtiment principal de la Mairie soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le samedi de 8h45 à 12h00, sauf les jours fériés.
  • par voie postale : à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Chantepie – 44 avenue André Bonnin – CS 67407 – 35574 Chantepie.

Consultez l'avis d'enquête publique

 

Rapport et conclusions

 

PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION N°1

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 16.162 du 18 février 2016, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chantepie portant notamment sur un certain nombre d’ajustements du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation, visant à :

  • Prendre en compte l'avancement des opérations "Coeur de ville" (place des Marelles, Entrée Ouest et avenue de la Grotte) et du "Bocage Citadin" ;
  • Simplifier, clarifier et adapter diverses règles littérales et graphiques (définitions marge de recul, clôtures en zone UE, notion de murs porteurs en zone N…) ;
  • Prendre en compte les dernières évolutions législatives et règlementaires du Code de l'Urbanisme (Loi ALUR, ordonnance du 23 septembre 2015...);
  • Corriger plusieurs erreurs matérielles (règlement littéral et graphique).

Consultez l'avis d'enquête publique

 

Rapport et conclusions

Avis d’enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Chantepie

Le projet est situé en entrée d’agglomération, le long de la RD163, entre la rue du Bois de Soeuvres et la rue des Loges. Le secteur constitue un prolongement de la zone d’activité de la Hallerais (commune de Vern-sur-Seiche). Ce site accueillera des activités destinées principalement à la restauration et aux loisirs.
Ainsi, le projet répondra aux enjeux suivants :

  • Poursuivre le développement économique et développer l’offre d’emploi sur le territoire par le renforcement de l’attractivité et de la diversité de la zone de chalandise ;
  • S’inscrire dans une stratégie globale, tant à l’échelle communale qu’intercommunale puisque ce secteur a été identifié au SCOT approuvé le 29 mai 2015 comme site stratégique « Portes du Bois de Soeuvres » ;
  • Participer à l’amélioration de la qualité générale de l’entrée de ville.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Chantepie a sollicité Rennes Métropole afin d’engager une procédure d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

 

Dossier et registre

Durant l’enquête publique, le projet est déposé en mairie principale de Chantepie. Il est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/

Chaque habitant peut prendre connaissance et formuler ses observations :

  • sur les registres mis à disposition : aux heures d’ouverture habituelles du bâtiment principal de la Mairie soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le samedi de 8h45 à 12h00, sauf les jours fériés.
  • par voie postale : à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Chantepie – 44 avenue André Bonnin – CS 67407 – 35574 Chantepie.

Consultez l'avis d'enquête publique

 

Rapport et conclusions

 

 

Consultez le rapport ainsi que les avis et conclusions du commissaire enquêteur en date du 2 novembre 2012.

 

Enquête publique : plan de servitudes aéronotiques - aérodrome Rennes/St-Jacques

Consulter le rapport du commissaire enquêteur
Consulter les conclusions et avis