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Vivre sereinement à Chantepie

Publié le 01/05/2012

Sous l’autorité du Maire, Officier de Police Judiciaire, le Policier Municipal exécute des missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Régit notamment par l’article 21 du Code de procédure Pénale et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est chargé d’assurer l’exécution des arrêtés de police et de constater par procès verbal ou rapport les infractions.
Leur champ de compétence est très varié et peut différer d’une ville à une autre.
Plusieurs missions de prévention et sécurité sont dévolues à notre Police Municipale, composée de trois agents : Joël Quilleré, Stéphanie Larno et Jean Leroy.

Le relevé des infractions routières et stationnement

  • Les policiers municipaux effectuent le contrôle des disques dans la zone bleue. Ce périmètre autorise le stationnement gratuit des véhicules et a pour but de permettre la rotation des stationnements, particulièrement sur les voies commerçantes. Cette durée limitée est contrôlée par un disque qui depuis le 31 décembre 2011, doit répondre aux normes européennes.

L’ancien disque : il comportait deux fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30. Depuis le 31 décembre 2011, il ne doit plus être utilisé.

Le disque européen :

-il ne comporte qu’une seule fenêtre, indiquant uniquement l'heure d’arrivée ;
-il autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes ;
-le temps maximal autorisé n’est plus « standard » et « uniforme » mais laissé à la libre appréciation de l'autorité municipale (il peut être limité à 10 min, 1 h, etc.). La durée de stationnement sur la commune de Chantepie restera limitée à 1h30.
-la partie supérieure, comporte la reproduction du panneau de signalisation routière « parking ».

  • Les agents sanctionnent les stationnements considérés comme gênant (sur trottoir, devant les entrées carrossables,…) et recherchent les propriétaires de véhicule en stationnement abusif (plus de 7 jours).
  • Des contrôles de vitesse sont effectués régulièrement aux endroits jugés sensibles, au moyen d’un cinémomètre (à proximité des écoles, passage ou piétons, …) mais également en rase campagne. Lors de ces contrôles, les policiers municipaux peuvent être amenés à verbaliser les comportements dangereux comme l’usage du téléphone portable en conduisant, le non port de la ceinture de sécurité…

Le respect de la tranquillité publique et de l’environnement

  • Les agents de la Police Municipale de Chantepie ont autorité pour faire cesser toutes les nuisances liées aux bruits (tapages, regroupement de personnes générant des nuisances…) et peuvent les réprimer si nécessaire.
  • Ils veillent à la salubrité de la voie publique : lutte contre les dépôts sauvages d’immondices et recherche des responsables, déjections canines, lutte contre la prolifération d’affichage publicitaire non autorisé, etc.
     

Le maintien de la sécurité

  • En collaboration avec la Police Nationale, la Police Municipale est chargée de la surveillance du territoire communal, des biens communaux et privés. Pour ce faire, ils disposent d’un véhicule sérigraphié « Police Municipale » et de 3 VTT qui leur permettent d’accéder notamment aux chemins piétonniers. Au cours de leur surveillance, les agents sont parfois amenés à intervenir sur des situations délicates comme des accidents de la route, des vols, des agressions, des ivresses publiques. Ils travaillent alors en étroite collaboration avec les fonctionnaires de la Police Nationale pour centraliser les informations en vue d’élucider les délits sur la commune. Lorsque ces méfaits concernent des bâtiments communaux, la ville de Chantepie est d’ailleurs parfois amenée à déposer plainte. L’élucidation de ces faits délictueux permet l’interpellation des auteurs, leur comparution devant un tribunal et l’obtention de dommages et intérêts remboursant ainsi le montant des dégradations subits.
  • « L’Opération Tranquillité Vacances » : l’opération consiste à lutter contre les cambriolages pendant l’absence des résidents. Pour ce faire, les personnes souhaitant bénéficier de ce service gratuit, s’inscrivent à la mairie de Chantepie. Les agents de la Police Municipale font alors des passages réguliers pendant l’absence des propriétaires pour vérifier que « tout va bien ». Mais la meilleure solution contre ces maux reste la vigilance des voisins, prêt à composer « le 17 » en cas de doute ou de comportement suspect…
  • Les agents surveillent les entrées et sorties des écoles et répriment si nécessaire les comportements nuisant à la sécurité des piétons et plus particulièrement celle des enfants. Au titre de la prévention de la délinquance juvénile, les Policiers Municipaux interviendront prochainement dans les écoles. Ils expliqueront aux enfants par le biais de diaporamas ludiques ce que sont les comportements dit délictueux (racket, vol, jet d’ordures sur la voie publique, etc…).
  • En collaboration avec les services communaux de la ville (centre technique municipal, accueil de loisirs Cantép’ty), la Police Municipale assure la sécurité et veille au bon déroulement des manifestations festives et sportives : le défilé des enfants à l’occasion du Mardi Gras, la fête de la musique et son feu d’artifice, la course cycliste Langourla, Courir à Chantepie, …).

 

D’autres missions, de prévention et administratives, sont dévolues aux policiers municipaux

  • La surveillance du marché hebdomadaire.
  • Le contrôle des publicités et des enseignes.
  • La police des chiens (divagation, règlementation sur les chiens dit dangereux ou mordeurs).
  • Le relevé des infractions au code de l’urbanisme : contrôle des constructions illicites ou non conforme, conjointement avec le service urbanisme.
  • La gestion du terrain des gens du voyage, le contrôle des stationnements sauvages de caravanes (dans ce cas-ci, la médiation est privilégiée mais elle peut passer par une phase répressive si nécessaire).
  • La gestion des cimetières (achats et reprises de concessions).
  • Instruction des dossiers de cartes de séjour des étrangers habitants à Chantepie.
  • Services rendues à la population (remise de documents aux personnes en invalidité, etc.).

 

La Police Municipale travaille en concertation avec le Conciliateur de Justice dans la résolution de certains conflits de voisinage.

 

Le Conciliateur de Justice

C’est un juriste bénévole, nommé par le premier Président de la Cour d’Appel, qui a prêté serment. Il intervient à titre gratuit, en toute objectivité et impartialité, à la demande du juge ou de l’une ou l’autre des parties pour tenter que soit élaborée une solution amiable équilibrée susceptible d’être consignée en un procès verbal, mettant définitivement un terme au litige en cours.

La Conciliation

La conciliation est une procédure utilisée par des personnes en conflit, désireuses d’arriver à un règlement amiable.
C’est une procédure gratuite, rapide, qui vous évitera de longues procédures judiciaires. Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait disproportionné avec l’importance d’un problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice.
C’est un moyen simple et rapide de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.
Pour demander au conciliateur de régler votre problème, vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer pour le rencontrer. Le Conciliateur de Justice reçoit le plus souvent en Mairie ou au Tribunal d’instance.

À Chantepie, le Conciliateur de Justice, M. Denis Nicolazo, tient une permanence en Mairie le 1er et 3ème mardi de chaque mois (sauf juillet et août), de 14h30 à 18h, sur rendez-vous près de la Police municipale (au 02 99 41 04 83) ou à l’accueil (02 99 41 42 33).

 

Quelles sont ses compétences ?

Le Conciliateur de Justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :

  • problème de mitoyenneté,
  • conflit opposant un consommateur à un professionnel,
  • problème de copropriété,
  • querelle de voisinage ou de famille,
  • désaccord entre fournisseur et client,
  • difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent,
  • contestation d’une facture, etc.

Il ne peut en revanche pas intervenir :

  • dans des affaires d’état des personnes (état-civil),
  • dans des conflits entre personnes privées et l’administration (dans ce cas vous devez contactez le Médiateur de la république),
  • dans le domaine du droit de la famille (divorce, reconnaissance d’enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale),
  • dans les procédures pénales.