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Le cheminement d'un projet municipal

Publié le 01/11/2015

Le parcours d'une décision municipale est un parcours singulier, soumis à des règles établies par la loi, mais aussi au souci que nous avons d’écouter les habitants concernés et tous les élus. Ce parcours est souvent méconnu, c’est pourquoi j'ai voulu vous expliquer le cheminement d'un projet municipal.
Comment une décision est d'abord étudiée ? Examinée ? Puis ensuite décidée ?
De sa conception même à son application, en passant par les différentes phases de sa réalisation, avec mon équipe nous souhaitons vous présenter comment nait un projet, comment il est ensuite étudié par les élu(e)s et les services municipaux. Il est important de vous préciser la concertation qui se déroule, notamment auprès des instances intercommunales, avant d’arriver au passage du projet en commission puis à son vote par notre Conseil municipal pour qu'il rentre en application.
Ce dossier explicatif vous montre le cheminement d'un projet municipal Cantepien, dont l’origine est notre projet de mandat, c’est–à-dire, concrètement, les engagements que nous avons pris devant vous.
Bonne lecture !

Grégoire LE BLOND
Maire

 

De la conception à la réalisation, des étapes incontournables

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A l'origine de chaque décision municipale, le Conseil municipal est à l'initiative de projets pour sa commune, dans le cadre du projet de mandat. Les projets peuvent aussi résulter d'une demande de la part d'un citoyen, ou bien d'un groupe, d'une association, d'un organisme... Pour que le projet ou la demande devienne réalité, les délibérations proposées au vote de l'équipe municipale suivent un parcours en plusieurs étapes.

1ère étape : Origine du projet

  • Naissance du projet sur proposition des élus ou
  • Réception de la demande en Mairie.

2ème étape : Examen administratif du projet/de la demande

  • Le service compétent prépare, avec l’élu référent, un dossier explicatif présentant les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et les modalités opérationnelles à engager pour assurer le suivi et la réalisation du dossier.

Il y a 4 pôles techniques.

3ème étape : Décision de principe en Bureau municipal

  • Examen de la demande en Bureau municipal pour validation du projet.
  • Le Bureau municipal décide d’inscrire le projet à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Composition du Bureau municipal : le Maire, le responsable de Cabinet, les adjoints et le Directeur Général des Services.

4ème étape : Étude par les services municipaux

  • Si besoin, étude approfondie par le service compétent ou précisions supplémentaires à apporter suite au Bureau municipal, puis nouvel examen en Bureau municipal pour validation.
  • Sinon, le Bureau municipal peut décider d’inscrire le point en commission municipale.

5ème étape : Passage en commission pour avis

  • Pour examiner l’ensemble des dossiers qui lui sont soumis et bien préparer les décisions qui lui incombent, le Conseil municipal se répartit en commissions.
  • Le projet est présenté à la commission concernée pour avis et formulation d’une proposition de délibération au Conseil municipal.

Il existe 6 commissions municipales : chacune est composée de 10 conseillers, avec le Maire comme président et un adjoint vice-président.

6ème étape : Vote du Conseil municipal

  • La délibération est présentée en Conseil municipal pour adoption définitive du projet.
  • Toutes les délibérations sont contrôlées par la Préfecture.

7ème étape : Réalisation

  • Les services municipaux vont assurer l'application ou la réalisation des délibérations prises par le Conseil municipal.

 

Pour des projets plus importants, pour des raisons de concertation, d’expertise, de travail avec des professionnels, de nombreuses autres étapes sont nécessaires.

L’édification du quartier du Bocage Citadin : exemple d'un projet de développement pour la commune

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1. Genèse du projet

Première proposition de l’urbaniste, selon les orientations des élus.

Orientation des élus dans les domaines suivants :
Voirie : le chantier doit être propre, les voieries doivent être réalisées avant la livraison des bâtiments.
Espaces verts : une thématique est imposée pour chaque Maxilot.
Réseaux : il faut favoriser les économies d’énergie.
Transports en commun : les transports en commun doivent être à moins de 5 mètres de chaque habitation.
Groupe scolaire : il y a la nécessité de réaliser un groupe scolaire.
Logements : il faut favoriser des logements afin que les familles puissent rester durablement.

 2. Concertation : 3 réunions publiques

  • Présentation du SCoT*, du PLH* et PLU* afin de présenter le cadre du projet.
  • Grandes orientations du projet urbain pour Chantepie. Questionnaire.
  • Présentation des résultats du questionnaire distribués aux Cantepiens.

3. Proposition de l’avant-projet par l’urbaniste

  • Concertation
  • Bureau municipal
  • Commission
  • Conseil municipal

 

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Mise en place technique suite aux orientations des élus
Voirie : les voiries sont terminées avant la construction des bâtiments.
Espaces verts : la thématique du 1er îlot est « le jardin nourricier ». Le cœur d’îlot sera donc aménagé avec des arbres fruitiers.
Réseaux : en matière d’éclairage public, des mâts de 7 m avec un foyer de 100 w sont prévus sur les voies principales. Près des parkings, des mâts de 5 m avec un foyer de 60 w seront installés.
Transports en commun : 2 arrêts de bus sont prévus, dont un au Pont Bœuf et un autre au Quatre Vents.
Groupe scolaire : le programmiste a été désigné et le rétro-planning arrêté jusqu’à 2019.
Logements : tous les types de logements seront représentés, du T1 au T5.

Glossaire
Copil : Comité de Pilotage
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLU : Plan Local d’Urbanisme
CAO : Commission d’appel d’offres