Economie
01/04/2010

Dernière étape du calendrier budgétaire, communal, le budget communal 2010 a été voté lors du Conseil municipal du 29 mars 2010.
D’un montant global de 16,28 M€, ce budget, dit budget primitif 2010, se réparti se compose d'une section dite de « fonctionnement » dotée de 7,58 M€ et d'une section dite « d’investissement » dotée de 8,70 M€.
Ces montants importants confirment les engagements de dépenses pour les programmes d’investissements déjà annoncés : finalisation des travaux de la mairie, démarrage du pôle petite enfance et de l’école de musique, aménagements urbains et de voiries, liaisons douces, programmes d’urbanisme, etc. Ils garantissent aussi les dépenses de fonctionnement nécessaires pour vous offrir un service de qualité : entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces publics, écoles, accueil périscolaire et secteur jeunes, soutien aux associations, services de restauration, CCAS, PAE, etc.

Pour rappel, le budget de fonctionnement est celui qui permet d’assurer les services rendus par la mairie à la population, entretenir le patrimoine communal, la voirie et les équipements sportifs, financer les écoles, soutenir les associations. Il s’apparente à un budget de dépenses courantes court-terme.
Le budget d’investissement regroupe les programmes d’acquisition de nouveaux matériels, de construction ou de rénovation d’équipements d’infrastructure, d’aménagement des voiries et des espaces urbains actuels ou futurs.

Budget d’investissement 2010 : 8,70 M€

Fort d’une dotation d’équilibre de 8,70 M€, le budget d’investissement 2010 se répartit entre le remboursement de la dette financière (2,4 M€) et les dotations aux dépenses d’équipements (6,3 M€). Ces dotations correspondent à des montants d’engagement de dépenses au titre de ces investissements 2010. Ces montants pourront varier selon la réalisation effectivement constatée.

Dépenses d'équipements : 6,3 M€

Parmi les principales dépenses d’équipements engagées au titre de l’exercice 2010 on trouve les trois projets de bâtiments à savoir, le projet Mairie (800 K€), le projet Pôle Petite Enfance (doté à 500 K€ pour l’année 2010) et le projet École de Musique (doté à 800 K€). À ces trois projets il faut ajouter les aménagements de voiries dont celui du secteur Est de l’avenue André Bonnin (300 K€) et celui du secteur du Hill (doté à 500 K€) ainsi que le soutien municipal aux programmes de développement urbains (1,2 M€).

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissements permettant d’assurer l’équilibre de ce budget se répartissent entre l’excédent de fonctionnement capitalisé au titre de l’année 2009 et celui anticipé pour 2010, la récupération d’une partie de la TVA déboursée pour les investissements passés (FCTVA), les subventions, dons et contributions diverses et enfin le recours à l’emprunt. L’équilibre de ce budget montre une mobilisation potentielle de 5 M€ d’emprunts supplémentaires pour l’année 2010.

Budget de fonctionnement 2010 : 7,58 M€

Le budget de fonctionnement de l’année 2010 s’équilibre à 7,5 M€ dont 6,3 M€ de dépenses réelles.

Dépenses réelles de fonctionnement

Pour l’année 2010, le volume de dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers et dépenses exceptionnelles) est estimé à 6,3 M€ (+8 % comparé à 2009). Ces dépenses concernent le fonctionnement général de la mairie au titre de ses compétences générales et le soutien financier qu’elle apporte aux associations et structures connexes.
Parmi les postes les plus significatifs, on trouve :
• le poste personnel avec le recrutement de nouveaux agents et l’emploi de personnels supplémentaires pour l’animation de nos structures d’accueil (ALSH, secteur jeunes) et de nos écoles ;
• les différents contrats avec des prestataires tiers dont le Conseil Local à l’Énergie (CLÉ) et l’architecte urbaniste ;
• les travaux d’entretien et de rénovation de bâtiments (dont le montant est doublé par rapport à 2009) ;
• l’entretien de la voirie et des espaces publics.

Recettes de fonctionnement 2010

Comme vous pouvez le constater dans le tableau récapitulatif, les recettes totales prévues pour l’année 2010 s’élèvent à 7,5 M€. Elles devraient ainsi croitre de 4 %.
Ces recettes sont majoritairement issues du produit des impôts locaux (TH, TFB, TFNB) et des prestations perçues par la mairie (produits et services du domaine). Seules les recettes issues de la fiscalité locale connaissent une dynamique haussière, les dotations et subventions de nos partenaires étant stables. Néanmoins, la seule évolution des bases de taxation (nombre de logements et revalorisation de la valeur locative) ne suffirait pas à apporter à la commune une épargne nette suffisante pour couvrir l’accroissement de ses dépenses et le besoin pluriannuel de financement.
Le Conseil municipal a donc décidé de voter une augmentation de 4% des taux d’impôts locaux afin de garantir l’épargne nécessaire au financement des emprunts liés à nos différents programmes d’investissement. Malgré cette nécessaire augmentation, Chantepie reste une commune fiscalement attractive comparé aux autres communes de la proche périphérie Rennaise.
Il faut aussi souligner qu’une partie importante de ces recettes fiscales bénéficie directement aux Cantepiens, soit sous forme d’aides personnalisées (aide sociale), soit sous la forme de subventions et participations versées (associations, SUET, écoles privées) ou en compensation de prestations (restauration, études, garderie, CLSH, fournitures scolaires, spectacles).
 

 Quelques ratios financiers (estimés selon une population extrapolée)

Dotations aux associations

Soucieuse d’entretenir la vitalité du tissu associatif Cantepien, la municipalité confirme son engagement auprès des associations avec un total de subventions de 163 200 € pour l’année 2010.
Ces subventions se répartissent entre les associations d’animation locale, l’association sportive (ASC) et les associations à caractère solidaire et social.
Forte de plus de 2 800 adhérents, l’ASC se voit dotée d’une subvention de fonctionnement de 60 356 €. Cette dotation représente une moyenne de 20 € par adhérent inscrit dans les différentes sections qui la composent. À ce montant, il faut aussi ajouter la contribution communale aux infrastructures sportives, infrastructures qui permettent aux Cantepiens d’exercer une grande diversité de disciplines.
Par ailleurs, la municipalité a souhaité confirmer son engagement auprès de l’association Chantepie Solidarité Nord-Sud en attribuant une dotation spéciale de 3 000 € pour leur projet d’équipement à Kamadena (Burkina Faso).
D’autres associations ayant un fort rayonnement sur la commune se voient aussi confirmer leurs moyens comme l’association Ribambelle et l’association Chantepie Animation.
 

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