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Les finances municipales

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Publié le 01/04/2016

La gestion des finances municipales est une fonction capitale pour votre municipalité car sans financement suffisant, votre commune ne pourrait assumer pleinement les compétences qui lui sont propres (aménagement et entretien de l'espace, écoles élémentaires, animation culturelle et sportive, crèches, aide sociale...) et serait en difficulté pour vous assurer des services de proximité de qualité (état-civil, police, démarches administratives, élections...).

Mais en cette période de réduction des dotations de l'état et d'obligations croissantes de ses engagements (comme la réforme récente des rythmes scolaires), cette gestion doit être très rigoureuse dans son quotidien et raisonnée dans sa planification pour ne pas hypothéquer dangereusement l'avenir.  Elle consiste ainsi pour vos élus et les services qui les soutiennent à gérer les dépenses au plus juste et à optimiser toutes les sources de recettes.

Une démarche responsable qui nous permet de vous offrir des services de qualité, des équipements fonctionnels, une vie locale dynamique, un environnement agréable à vivre et ce quels que soit l'âge ou la situation familiale.

J'espère que la lecture de ce dossier contribuera à vous donner un aperçu objectif de cette gestion saine et rigoureuse de nos finances municipales pour un environnement urbain agréable, des équipements fonctionnels et des services à la hauteur de vos attentes.

Yvonnick DAVID
1er adjoint, délégué aux finances

 

 

Comment s'exerce cette gestion financière ?

La gestion des finances communales s'organise autour de 2 temps forts du calendrier municipal qui sont l'actualisation de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) et le vote du budget annuel.

La programmation pluriannuelle d'investissement définit la stratégie d'investissement de la commune pour le mandat en cours. Elle cadre ainsi la politique d'investissement de la commune sur plusieurs années et elle anticipe sur les modalités de financement. Enfin elle sert de référentiel à la construction du budget annuel qui en assure l'exécution pour l'année courante.

A cet égard, la PPI du mandat actuel de votre municipalité pour le mandat en cours a été présentée la première fois en Conseil municipal fin 2014. Comme vous pouvez le constater dans le tableau 1, elle traduit sous forme financière l'ensemble des initiatives majeures du programme sur lequel nous nous étions engagés lors de notre élection et elle en donne une perspective temporelle.

Elle est ensuite actualisée annuellement en préambule à chaque exercice budgétaire.

Enfin, le budget prévisionnel annuel transcrit la mise en oeuvre de cette programmation au titre de l'année en cours (section investissement) et détermine les enveloppes financières associées aux compétences et aux moyens matériels et humains qui permettent à la commune de fonctionner et d'assurer ses prérogatives (section fonctionnement).

RAPPEL
Le budget de fonctionnement est celui qui permet d'assurer les services rendus à la population, entretenir le patrimoine communal (dont les équipements et les espaces publics), financer les écoles, soutenir les associations... Il s'apparente à un budget de dépenses courantes.
Le budget d'investissement regroupe les programmes d'acquisition de nouveaux matériels, de rénovation ou de construction de nouveaux équipements et d'aménagement des espaces urbains actuels ou futurs. Il correspond aux engagements de la prospective d'investissement pour l'année en cours.

 

La Programmation Pluri-annuelle d'Investissement (PPI)

Avec près de 16 M€ en dépenses d'investissement sur le mandat (2014-2020), notre Programmation Pluriannuelle d'Investissement concrétise les engagements pris par votre municipalité pour le mandat en cours. Pour ne citer que les plus visibles : la construction d'un nouveau groupe scolaire (6 M€), l'aménagement scénique de la salle polyvalente des Deux Ruisseaux (150 K€), le nouveau Pôle social (300 K€), la réalisation d'un skate-park (150 K€). Cette programmation est complétée par des enveloppes prospectives sur les diverses opérations d'améliorations courantes de nos équipements (1,8 M€) et d'aménagement de notre espace urbain (950 K€). Ces enveloppes sont actualisées chaque année selon la réalité des travaux réalisés et des nouveaux besoins à couvrir.

Enfin, bien que n'étant plus gérée en propre par la commune, elle se doit d'être complétée par une enveloppe d'investissement voirie et éclairage public (8 M€ sur le mandat) dont la compétence a été déléguée à Rennes Métropole depuis 2015.

Cette prospective d'investissement nous permet aussi d'anticiper sur notre besoin de financement futur, besoins à assumer soit par les ressources dégagées annuellement de nos recettes courantes complétées  d'éventuelles subventions (de plus en plus rares) soit par le recours à l'emprunt.

Pour le mandat actuel, le financement de ces 16 M€ investissements nous conduirait à accroitre notre endettement de 5 M€ sur le mandat  (le solde étant autofinancé). La dette cumulée pour la commune fin 2020 serait alors anticipée à un montant potentiel de 14 M€ (9 M€ fin 2015), montant que la commune peut assumer compte-tenu de sa dynamique mais qui nous impose toujours la plus grande vigilance.

 

 

Le budget de fonctionnement

Doté de 8,5 M€ en dépenses (hors remboursement du capital de la dette) et de 9,8 M€ en recettes pour l'année 2016, le budget de fonctionnement nous permet d'assumer le quotidien de nos dépenses et le remboursement des emprunts en cours (intérêts et capital).

La vision fonctionnelle de ce budget de fonctionnement est la plus intéressante puisqu'elle permet de mieux apprécier à quoi servent nos recettes (dont les impôts prélevés par la commune).

Comme le traduit le graphique ci-dessous, plus de 43 % des recettes de notre budget de fonctionnement sont consacrées aux services directement rendus à la population (service enfance/jeunesse, écoles, crèche, subventions aux associations, médiathèque, école de musique, ...). Ce montant qui vous est redistribué via les services qui vous sont proposés constitue ainsi une composante significative de notre budget (4 M€). Il démontre la volonté de votre municipalité de proposer des services de qualité et ce quelles que soient les contraintes budgétaires auxquelles nous devons faire face et à un coût qui reste abordable pour tous les Cantepiens indépendamment de leurs ressources financières.

L'entretien de l'espace communal absorbe aussi une part importante de nos recettes (14 %). Nous tenons à y consacrer le juste montant pour maintenir un environnement urbain agréable pour tous et ce dans une démarche soucieuse de l'impact écologique.

Le remboursement de notre dette (12 % de nos recettes) et l'autofinancement de nos investissements (6 % de nos recettes) sont des indicateurs de vigilance importants car nous devons disposer de suffisamment de marges de manoeuvre sur nos ressources pour pouvoir les assumer sereinement.

Enfin, le solde correspond aux services d'administration générale (20 %), d'entretien du parc privé des équipements (3 %) et de sécurité/police (2 %).

 

Les sources de recettes communales pour la commune

Pour financer cette stratégie budgétaire, il nous faut disposer de recettes. Estimée à près de 10 M€ en 2016, elles proviennent de 4 principales sources pour la commune :

  • les dotations de l'état, en constante diminution (-300 K€ depuis 2014) ;
  • la dotation de Rennes métropole (fixée à 542 K€/an) ;
  • les impôts et taxes levées par la commune (4,5 M€ en 2015) ;
  • les produits et services du domaine issus de la facturation de services assurés par la commune (825 K€ en 2015).

Il est à noter que la facturation des produits et services rendus par la commune représente une part marginale de ces recettes (moins de 10 %).

C'est un choix volontariste de votre municipalité de maintenir des tarifs raisonnables pour les services proposés (dont les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, la médiathèque...), voire gratuits (médiathèque) afin qu'ils puissent profiter au plus grand nombre. Mais c'est aussi une contrainte supplémentaire pour nos finances  qui nous oblige à des arbitrages souvent difficiles entre l'augmentation des tarifs et le recours à la péréquation fiscale (vos impôts) afin de préserver l'équilibre de notre budget de fonctionnement.

 

 

L'utilité de vos impôts dans les finances communales

Comme évoqué précédemment, tous ces services et ces perspectives d'aménagement et d'investissement doivent pouvoir se financer sans hypothéquer l'avenir.

Dans le total de nos recettes vos impôts et taxes y contribuent dans une proportion importante et qui s'accentue au fil des années compte-tenu de la réduction des dotations et subventions de nos partenaires institutionnels.

Il est à souligner que comparativement aux autres communes de Rennes Métropole, la commune de Chantepie reste une commune avec une pression fiscale modérée et dont le bénéfice est aussi en partie redistribué aux habitants, que ce soit sous la forme d'aides personnalisées (aide sociale, dégrèvements tarifaires, carte sortir...) ou de subventions directes (diverses associations communales, Point Accueil Emploi...).