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Le logement à Chantepie

Publié le 01/02/2016

Chantepie construit, Chantepie accueille

Bâtir pour mieux accueillir nos enfants, nos ainés et les nouveaux habitants. Notre souci est d'offrir des logements à tous types de population. La Conférence Intercommunale du Logement créée en juin 2000 par Rennes Métropole définit les modalités d'accès au logement social. Elle garantit une transparence et une équité dans le traitement des demandes de logement sur l'ensemble des communes de l'agglomération. Dans ce dossier, nous vous proposons un point sur notre parc locatif social les demandes de logement et les conditions d'attribution.

Chantepie n'oublie pas  non plus  qu'une partie de sa population vieillit, ce qui a pour conséquence :

  • la nécessité de quitter une maison devenue trop grande ou trop éloignée du centre,
  • le besoin également d'un confort adapté.

C'est pour répondre à cette demande que nous avons décidé la construction d'une résidence à loyer modéré, " la Maison de Brault ". Prochainement, une résidence services sans conditions de ressources verra le jour à l'entrée de ville.

Je vous souhaite à toutes et à tous de bien vivre sur notre commune.

Martine LEBRUN, Adjointe chargée des personnes handicpaées, du handicap, de la santé et du logement.

 

 

LES DIFFERÉNTS TYPES DE LOGEMENT SUR LA COMMUNE

LES LOGEMENTS SOCIAUX

Le patrimoine social de la commune se compose de logements allant du type 1 au type 6.

Nous disposons sur notre commune de 1 005 logements sociaux gérés par différents bailleurs : Néotoa, Espacil Habitat, Aiguillon Construction, Archipel Habitat, la SA les Foyers.

Ce parc est composé essentiellement d'appartements en collectif et de quelques pavillons. La typologie de ce parc est principalement constituée de logements  de type 2  et type 3.

Il existe différents types de contingents sur les communes   : commune, 1 % patronal, Commission Locale de l'Habitat de Rennes Métropole, Préfecture, la gestion des logements en financement PLS, etc.

 

Comment est traitée une demande de logement ?

Les demandeurs doivent remplir un formulaire unique qui peut, soit être télécharger sur Internet sur le site de la ville de Chantepie ainsi que sur celui de Rennes Métropole, soit le récupérer directement auprès du Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de Chantepie, ou de tout service logement du département.

Les demandeurs peuvent désormais saisir eux-mêmes leur demande en ligne sur le site: www.demandelogement35.fr

Sur ce dossier, les demandeurs ont la possibilité de déposer leur demande auprès de toutes les communes d'Ille-et-Vilaine par une démarche unique. La liste des lieux d'enregistrement est fournie avec le dossier. Il donnera lieu à la délivrance d'un numéro unique départemental.

Concernant les personnes à mobilité réduite nécessitant l'attribution d'un logement adapté, les demandes doivent être directement adressées auprès d'Archipel Habitat (Agence Pays de Rennes - 3 place de la Communauté 35000 Rennes).

L'attribution

La gestion des demandeurs de logements se fait par le biais d'un logiciel commun à toutes les communes de Rennes Métropole, Imhoweb 35.

Un système de cotation automatique détermine la liste ordonnée des candidats qui sert à la commission d'attribution des communes pour positionner des candidats sur les logements vacants transmis par les bailleurs. En effet, chaque commune ne peut proposer que des biens situés nécessairement au sein de la ville et relevant de sa compétence, Rennes Métropole ou le dispositif du 1 % patronal étant garant des attributions sur leur propre contingent.

Par ailleurs, chaque commune a la possibilité d'octroyer des point supplémentaires au regard de critères bien spécifiques : sur critères d'ordre sociaux, suite à un éloignement entre le domicile et le travail ou la famille et enfin tout lien particulier avec la commune.

De même, une commission organisée par Rennes Métropole étudie les demandes de priorité exceptionnelles relayées par des travailleurs sociaux.

L'attribution ne sera validée en définitive qu'après une commission d'attribution organisée par chaque bailleur social.

 

En résumé : Rennes Métropole supervise la gestion des logements sociaux.

La commune elle :

  • saisit les demandes et vérifie les pièces justificatives,

  • organise des commissions d'attribution en fonction des biens venant à se libérer sur le contingent mairie et sélectionne les candidats qu'elle propose aux différents bailleurs.

Le bailleur social :

  • est chargé d'étudier les candidatures et de procéder aux visites des logements. Une commission valide ou refuse les candidatures proposées par la mairie selon des critères. Le bailleur assure la gestion locative et est le garant du bien vivre ensemble dans l'immeuble.

 

 

LES ACCESSIONS AIDÉES

Sur le territoire de Rennes Métropole, deux dispositifs permettent d'être aidé pour acheter son logement : l'accession aidée et la location-accession (PSLA) qui s'adressent aux familles dont les revenus ne permettent pas d'acheter, ou difficilement, dans le secteur privé.

Ces logements sont dits " aidés " car ils bénéficient d'un prix encadré par Rennes Métropole, d'aides directes de la collectivité et d'une TVA à taux réduit sur le prix de vente (uniquement pour le PSLA).

Les candidats à l'accession aidée doivent remplir quelques conditions :

  • réaliser son premier achat immobilier,
  • être bénéficiaire du prêt à taux zéro +,
  • demeurer ou travailler sur une commune de Rennes Métropole
  • et avoir des revenus qui ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés.

 

" Les Villas de Jade " regroupent sept maisons de 4 et 5 pièces (6 T4 et 1 T5,) construites sur des parcelles de 230 à 396 m² avec des jardins privatifs clôturés et engazonnés. Chaque maison, toutes labellisées BBC, profite d'un garage, d'un cellier et d'un abri de jardin. Quatre maisons ont été vendues en accession libre et les trois autres dans le cadre d'une accession aidée initiée par Rennes Métropole sous la formule location-accession, bénéficiant ainsi de la TVA réduite et de l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Sur les sept familles achetant, quatre sont originaires de Chantepie.

 

 

LOGEMENTS D'URGENCE et LOGEMENT MIS À DISPOSITION DES FAMILLES EN DIFFICULTÉ

  • La commune a la volonté de s'engager dans la  démarche de disposer  de logements d'urgence ou d'insertion et étudie la mise en oeuvre de ce projet.
  • La commune a d'ores et déjà identifié deux logements à destination d'un public de réfugiés politiques. Une action est entamée auprès de la préfecture.

 

LA ROTONDE

La volonté de donner des moyens pour permettre aux personnes âgées de choisir de rester à leur domicile a motivé la commune de Chantepie à créer l'établissement " La Rotonde ".

La Rotonde  est une résidence pour personnes retraitées autonomes de plus de 60 ans.

Propriété de la Commune de Chantepie, les 29 appartements sont gérés par le Centre Communal d'Action Sociale. Il s'agit d'appartements indépendants, chacun peut y vivre à son rythme. Des salons, lieux communs, sont mis à disposition des résidents qui souhaitent des moments en collectivité.

Les dossiers de demande d'appartement à La Rotonde ou tout renseignement peuvent être pris au Centre Communal d'Action Sociale.

Les appartements sont des logements à loyers modérés, l'inscription est donc soumise à un plafond de ressources identiques au plafond des logements sociaux.

La résidence La Rotonde s'inscrit dans une politique de maintien à domicile et ce par l'adaptabilité les locaux notamment la salle de bain (douche sans rebord) et par la possibilité pour ceux qui en font la demande d'être aidé dans les tâches de la vie courante par une aide à domicile. En effet, la plupart des résidents sont aidés pour les tâches ménagères, pour les courses, portage de repas, soins infirmiers par des services d'aide à domicile et infirmiers et auxiliaires de vie sociale.

Dans le cadre de l'accessibilité des locaux, un nouvel ascenseur a été installé à l'automne 2015.

 

Les Repas

Des repas pour les personnes de plus de 60 ans sont organisés les lundis et jeudis pour tous les habitants de Chantepie concernés. Ils ont lieu dans la salle du 3ème  étage de La Rotonde.
L'inscription se fait au CCAS - Mairie annexe - Place des Marelles. Tél. : 02.99.41.05.27. Le tarif est de 6,80 €.

 

LA RESIDENCE PARTAGÉE " MAISON DE BRAULT "

En partenariat avec la SA Les Foyers, la commune a décidé pouvoir proposer aux seniors autonomes de la commune un nouveau lieu de vie pour les personnes désireuses d'accéder à un collectif de logements leur permettant de créer du lien social et situé proche des commerces.

Ainsi, une résidence partagée dénommée la Maison de Brault verra le jour au deuxième semestre 2016. La municipalité, souhaitant favoriser des actions intergénérationnelles, a été particulièrement vigilante sur le choix de la localisation. Le bâtiment actuellement en construction se situe entre le Pôle Petite Enfance et l'école St Joseph.

Dans le cadre de ce projet collaboratif de résidence partagée, l'association ASSIA Réseau UNA sera chargée d'assurer une veille sociale et de proposer des animations.

 

 

LES PERSPECTIVES DE LOGEMENTS À CHANTEPIE

Différents projets sont à l'étude ou en cours de réalisation.

Le secteur des Loges /Logettes

Dans ce secteur Ouest  de Chantepie,  un projet d'environ 200 appartements de type 2 et 3, pouvant intéressés principalement de jeunes couples, avec des lots en accession et  lots libres, est à l'étude.

Le Bocage Citadin

Pour le Maxilot 1,  110 logements sont en cours d'attribution aux promoteurs, architecte et bailleurs sociaux : 50 collectifs, 50 logements intermédiaires et 10 logements individuels, avec en majorité des logements de type 4 et 5, s'adressant à des familles.

Les attributions sont prévues pour Septembre 2016.

La Planche / Le Cormier

Sur ce secteur, en bordure du bois de Soeuvre, avec un espace de convivialité pour les enfants et les parents, 2 programmes sont prévus, avec des lots libre de construction.

  • un programme de 12 lots de 295 à 800 m2 ;
  • un second de 7 lots de 275 à 675 m2.

Les travaux d'avancement sont en cours.

La commercialisation a commencé en début d'année.