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Dossiers / La solidarité au coeur du projet municipal

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Solidarité
01/02/2012

La solidarité au coeur du projet municipal

Entretien avec Patrick Montgermont
Conseiller municipal délégué au Développement social,
Vice-président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

La ville de Chantepie est en pleine expansion et la population s’accroit : comment se porte le logement social sur la commune ?
Beaucoup de chemin parcouru depuis la construction des 36 premiers logements HLM en 1955, avenue de la Grotte. Puis, il fallut attendre 1978 pour voir sortir de terre les pavillons du square des Loges. La ZAC des Deux Ruisseaux, de 1981 à 1988, puis de 1989 à 1992, permettra la réalisation de 202 logements sociaux. La résidence de la Rotonde, avec ses 29 logements sera livrée en 1995. Ces dernières années, les nouveaux logements ont été essentiellement construits dans les différents quartiers du projet des Rives du Blosne et de Cucé. L’inventaire du parc social au 1er janvier 2011 indique que la commune dispose d’un total de 1 037 logements sociaux au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), soit 21,54 % du parc des résidences principales de la commune. La loi impose un seuil de 20 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants. D’autres communes de Rennes Métropole n’atteignent pas ce seuil de 20 % et ont été soumises en 2011 à un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Une partie du parc social est vieillissante, des logements ayants plus de 30 ans : qu’est-ce qui est prévu par les bailleurs ?
En lien étroit avec la commune, des programmes de rénovation et de réhabilitation sont engagés par les différents bailleurs. Les maisons du square des Loges (14 logements) ont fait l’objet de travaux d’amélioration de l’isolation thermique, à la grande satisfaction des occupants. D’autres travaux ont été menés à bien en divers endroits : ici ce peut être le renouvellement des chaudières arrivées en fin de vie et énergivores ; là ce sera de nouvelles boîtes aux lettres et la rénovation du hall d’entrée de l’immeuble.
Cette année 2012 verra la réhabilitation des 38 logements situés avenue des Deux Ruisseaux et rue du Petit Pré par Habitat 35. Interrogé sur le calendrier des travaux, le bailleur indique que ceux-ci pourraient démarrer en septembre prochain.
La Municipalité, signataire de la Convention des Maires pour le climat, soutient ces actions qui vont dans le sens de l’amélioration de l’habitat. Cette convention, qui est une initiative de la Commission Européenne, a pour ambition d’inciter les collectivités locales et les citoyens à réduire, d’ici 2020, les émissions de CO2 de 20 % minimum grâce à une augmentation de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.
Cela permet en outre d’alléger le budget énergie des résidents.

 

La demande de logement reste importante : quelles difficultés rencontrez-vous ?
L’offre est souvent décalée par rapport à la demande. Des familles sont en attente de logements plus grands, de type 5 ou 6 en particulier. Peu de logements de cette taille sont remis en location, ce qui allonge les délais d’attente. Autre difficulté, les logements de type 1 ou 2 trop peu nombreux pour permettre la décohabitation des jeunes qui aspirent à l’autonomie. La recherche de logements adaptés aux personnes vieillissantes ou à mobilité réduite est une préoccupation constante pour nous.

Cette situation n’est-elle pas liée à un contexte national ?
Oui nous sommes dans un contexte de forte pénurie de logement social au niveau national. De nombreuses voix se lèvent pour tirer la sonnette d’alarme. La loi SRU citée plus haut, ne fut respectée que par 50,3 % des communes de 2002 à 2009. L’insuffisance chronique de logements a des répercussions au niveau régional et départemental. En France, en 2010, il y a eu 1,2 million de demandes pour 420 000 logements attribués.
 

 

Le CCAS : écouter, conseiller, orienter

Les missions sociales de la commune sont dévolues au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Qu’est-ce qu’un Centre communal d’action sociale (CCAS) ?
Le CCAS est un établissement public administratif, administré par un Conseil d’Administration présidé par le M. le Maire et un nombre égal d’élus du Conseil municipal et de représentants de la société civile.
Même si les liens avec la commune sont étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à dire un budget, des biens et un personnel propres.

Les missions du CCAS

Le CCAS collabore à la mise en oeuvre de l’aide sociale légale

  • Participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale (instruction du RSA, constitution de dossiers FSL, demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie, dossiers d’aide sociale de la Couverture Mutuelle Universelle en partenariat avec la CPAM…) ;
  • Domicilier les demandeurs pour leur accès aux prestations sociales.

Le CCAS met en oeuvre l’aide sociale facultative

  • celle développée par Rennes Métropole (abonnement social du bus) et par Chantepie (aides financières, les chèques d’accompagnement personnalisé, mise en place d’opérations spécifiques).

L’action du CCAS c’est aussi :

  • la gestion de l’immeuble locatif accueillant des personnes âgées, la Rotonde ;
  • la gestion des propositions du parc communal de logements sociaux ;
  • la gestion du terrain des gens du voyage.

Le CCAS coopère avec de nombreux partenaires : le CDAS du département, le Point Accueil Emploi, l’ASSAD (Association Services et Soins À Domicile), le CLIC Alliages.

L’accueil du CCAS est assuré par Guillemette Marais (Responsable), Patricia Le Gall et Sylvaine Cottereau (Accueil /Secrétariat).
Michèle Vincendeau veille sur le confort des résidents de la Rotonde et Éliane Choisy sert les repas pris en commun les lundi et jeudi de chaque semaine, salle du 3ème étage à la Rotonde.

 

Centre Communal d’Action Sociale
Mairie Annexe - 13 place des Marelles 1er étage
Tél. : 02 99 41 05 27

  • Du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h45

  • Le jeudi de 8h45 à 12h et de 13h à 18h
    Fermé le mardi après-midi

 

Quelques conseils aux futurs candidats au logement
D’abord, s’armer de patience.
L’attestation d’enregistrement de la demande qui vous est délivrée en retour de votre demande précise les délais (fixés par arrêté préfectoral) : 30 mois pour les logements de type 1 à 3 et 24 mois pour les logements de type 4 et plus… avant un examen par la commission de médiation. Attention aux refus non valables qui vous pénaliseront : au troisième refus, plus aucune proposition ne vous sera adressée durant 9 mois !
Sur les 37 communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole, parmi les choix des communes et quartiers sélectionnés par les familles comme lieu de vie, Chantepie arrive en 2ème position derrière Rennes. Avec 3 021 demandes en instance (10 027 pour Rennes), nous sommes devant Cesson-Sévigné, St Grégoire et St Jacques de la Lande. Par sa proximité avec Rennes, ses commerces et ses services, sa douceur de vivre et son environnement préservé, notre commune est un pôle d’attraction. Toutefois, sachez que plus votre demande de logement est précise et plus elle sera difficile à satisfaire. Elargissez votre choix.
 

 

La solidarité en actes

« Aide mutuelle, réciproque - entraide solidaire », autant d’expressions et de valeurs qui ne prennent leur vraie signification que dans l’action concrète. Ce soutien au quotidien, il est concrétisé par l’important travail fait par le CCAS auprès de la population, dans la mise en oeuvre des aides sociales obligatoires et facultatives.
Mais l’action ne se limite pas là ! Votre CCAS est aussi présent et actif au travers d’évènements et d’opérations spécifiques. Et cela en direction des jeunes comme des plus âgés.

Vers la jeunesse
En soutenant et participant à la semaine qui lui est consacrée pendant les vacances de Printemps. La journée festive du mercredi est l’occasion de rencontrer aussi les parents et de faire connaître les services de la Mairie.
Le CCAS a pris l’initiative, avec le concours de l’ADEME, de faire connaître aux élèves de CM1/CM2 de nos écoles, l’exposition Eco et Gaspillo, mise au point par EDF et la Fondation Nicolas Hulot sur les économies d’énergie : comment passer de consommateur à consom’acteur !

Vers les familles
Votée à l’unanimité en Conseil municipal du 14 décembre 2009, une nouvelle politique d’aide aux familles a été mise en place le 1er septembre 2010, en prenant comme référence le calcul de revenu des familles effectué par la CAF.
Ce principe est un modèle plus visible, confidentiel (sans démarche volontariste des familles) et équitable (même système de calcul pour tous). Les premiers effets de cet ajustement permirent à 248 familles (contre 215 auparavant) d’en bénéficier. Au cours de l’année scolaire 2011/2012 en cours, 312 familles sont aidées. Cette politique tarifaire concerne les familles dont les enfants fréquentent les services scolaires, périscolaires ou les activités associatives.

Vers nos aînés
Depuis 2008, la municipalité organise des voyages pour les personnes de 60 ans et plus, non imposables. Ces séjours sont organisés en partenariat avec l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et votre CCAS. La destination retenue pour cette année est Fouesnant.
Le repas des retraités de plus de 70 ans a réuni près de 300 personnes. Ce moment convivial est plus que le partage d’un repas car chansons et bonne humeur sont de la partie. Ceux qui empêchés par la maladie n’ont pu être présents ne sont pas oubliés et à cet effet, la distribution de 32 colis de Noël a été organisée.
L’année 2011 s’est terminée par un accroissement des effets négatifs de la crise économique et sociale. Cette situation renforce les inégalités et la précarité, renvoie parfois au repli sur soi.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à venir frapper à la porte de votre CCAS. Vous y trouverez une écoute attentive et une grande disponibilité.
 

 

Les différents dispositifs d’aide dans le domaine de l’énergie

Dans un contexte de crise perçue comme une réalité durable, la précarité énergétique est une réalité lourde qui affecte de nombreux ménages. Elle pèse sur les budgets, contraint à des choix difficiles. Or, l’année 2012 commença par son traditionnel lot d’augmentations diverses dont celle du gaz naturel (+4 ,4 %).


Pour faire face au coût de l’énergie, des dispositifs d’aide existent.Ils sont destinés aux personnes dont les ressources sont faibles et leur permettent de bénéficier d’une réduction sur leur facture (électricité, gaz), d’une mise en service gratuite et d’un abattement de 80 % sur les frais de déplacement pour impayé.


Qu’est-ce que le Tarif de Première Nécessité pour l’électricité (TPN) ?
Le TPN se traduit par une réduction annuelle de 40 %, 50 % ou 60 % selon la composition familiale, sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois et sur le prix de l’abonnement.


Qu’est-ce que le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel (TSS) ?
Le TSS permet de bénéficier d’une réduction sur chaque facture pour les contrats individuels, ou d’une réduction forfaitaire annuelle pour les résidents d’immeubles chauffés collectivement au gaz. Cette réduction dépend de la composition du foyer et du volume de gaz consommé.


Qui désigne les bénéficiaires ?

Ce sont les organismes d’Assurance Maladie qui déterminent les ayants droits à ces tarifs, à partir de leur quotient social, et communiquent leurs coordonnées :

  • à EDF et aux Distributeurs Non Nationalisés (DNN) pour le TPN ;
  • à l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel opérant sur le territoire national pour le TSS.

Qui peut en bénéficier ?
Le TPN comme le TSS concernent les personnes éligibles à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU C). Accordées pour un an, ces dispositions sont reconductibles après validation annuelle des droits par les organismes d’Assurance Maladie.
 

Ressources pour bénéficier du TPN et TSS

Nombre de personnes
au foyer
12345 et plus
Ressources annuelles
du foyer (en €) 
7 771 €11 667 €13 988 € 16 320 €16 320 € + 3 108 € par personne
supplémentaire
Ressources mensuelles du foyer(en €)648 €   971 €1 166 €    1 360 € 259 €

 Montants au 01/07/2011 arrondis à l’unité d’€ le plus proche, révisés chaque année.

 

 A noter :

  • depuis le 15 septembre 2009, le dispositif TPN est étendu aux titulaires d’un contrat de puissance souscrite supérieure à 9 KVA ou d’une option tarifaire Tempo ou EJP ;
  • l’automatisation de l’attribution du TPN devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2012 ;
  • les plafonds de ressources ouvrant droit aux allocations familiales et aux aides au logement seront revalorisés de 1 % dès le mois d’avril.

Pour en savoir plus deux numéros gratuits depuis un poste fixe :
Pour le TPN : N° vert 0 800 333 123
Pour le TSS : N° vert 0 800 333 124

 

Les différents dispositifs d’aide dans le domaine du Logement et de la Santé

Les Fonds de Solidarité pour le Logement


Que sont les Fonds départementaux de Solidarité pour le Logement (FSL) ?
Les FSL accordent des aides financières aux personnes en difficulté afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. L’octroi des aides des FSL repose sur le niveau de ressources des personnes concernées et l’importance et la nature de leurs difficultés (loyer, eau, énergie).


Qui accorde les aides FSL ?
Le traitement des demandes d’aides est assuré par une commission spécifique qui désigne les bénéficiaires et détermine le montant de l’aide. Placée sous l’autorité du Conseil Général, cette commission regroupe notamment des représentants des différents services sociaux (Centres communaux d’Action Sociale, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Caisse d’Allocations Familiales…), du Conseil Général et de l’État.


L’aide à la Complémentaire Santé
En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un « chèque santé » peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas de plus de 26 % le seuil d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C).

Plafonds pour l’aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé

 Plafonds annuels (en €)Plafonds mensuels (en €)
Nombre de personnesMétropoleDOMMétropoleDOM
19 79210 898816908
214 68816 34712241362
317 62519 61714691635
420 56322 88617141907
524 47927 24520402270
628 39631 60523662634

Tarifs applicables au 01/07/2011.

 

Les conditions de ressources
Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, vous devez résider en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois. Le montant de vos ressources doit être compris, par exemple, entre :
- 634 € et 799 € par mois pour une personne seule habitant la métropole, - 706 € et 890 € par mois pour une personne seule vivant dans les Départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).
Attention : vous devez intégrer dans vos revenus le montant des aides au logement qui vous sont accordées !
Le montant du Chèque Santé varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer. Cette aide est accordée pour un an et peut être reconduite si vous remplissez toujours les conditions de ressources.

Tranche d'âgeMontant par bénéficiaire / an (en €)
Moins de 16 ans100
De 16 à 49 ans200
De 50 à 59 ans350
60 ans et plus400

 

Les formalités à effectuer
Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, faites contrôler vos droits auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou si vous vous logez dans un habitat mobile ou très précaire, vous devez élire domicile auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

 

Bonne nouvelle pour les locataires ESPACIL : la nomination de Patrice Cojean, agent de proximité Espacil, qui est présent sur la commune depuis juin 2011. Sa mission : être le lien entre les locataires et le bailleur social. Nous lui souhaitons la bienvenue !
Patrice Cojean peut être joint au 06 32 59 65 25 :
le lundi de 8h45 à 12h30 et de 14h45 à 19h
du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h45 à 19h

Permanence (du lundi au vendredi) de 18h à 19h au 6 mail Félix Leclerc.

 

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