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Concertations et enquêtes publiques / Avis
Deuxième avis d'enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Il est rappelé que par arrêté municipal n° 2012/160, en date du 12 juin 2012, une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Chantepie est prescrite.
Le Commissaire Enquêteur est Monsieur André GILBERT.
Par arrêté complémentaire n° 2012/241, en date du 7 août 2012, l’article 2 de l’arrêté municipal n° 2012/160 est complété par la désignation de Madame Pascale COLIN, Secrétaire générale de mairie, en qualité de de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier accompagnées du registre d’enquête à feuillets non mobiles, datés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Chantepie, 44 Avenue André Bonnin, 35135 CHANTEPIE du lundi 3 septembre 2012 au samedi 6 octobre 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Les observations du public qui pourraient être faites sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la Mairie de Chantepie, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de la révision générale du PLU, à l’adresse suivante : Mairie de Chantepie – 44 Avenue André Bonnin – BP N° 87222 – 35572 CHANTEPIE CEDEX.
Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement à la Mairie de Chantepie, 44 Avenue André Bonnin :
- Le lundi 3 septembre 2012, de 9 h à 12 h,
- Le mardi 18 septembre 2012, de 13 h 45 à 16 h 45,
- Le vendredi 28 septembre 2012, de 9 h à 12 h,
- Le mercredi 03 octobre 2012, de 13 h 45 à 16 h 45,
- Le samedi 06 octobre 2012, de 9 h à 12 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chantepie où toute personne pourra en prendre connaissance.
Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n° 2012/114 en date du 25 juin 2012, et affichée en mairie de Chantepie le 18 juillet 2012 pour une durée d’un mois, le Conseil municipal de Chantepie a approuvé la modification n° 4 de son Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier mis à jour est tenu à la disposition du public à la mairie de Chantepie aux jours et heures d’ouvertures habituels au public, ainsi qu’à la Préfecture d’Ille et Vilaine.
Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n° 2012/125 en date du 09 juillet 2012, et affichée en mairie de Chantepie le 19 juillet 2012 pour une durée d’un mois, le Conseil municipal de Chantepie a approuvé la révision simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier mis à jour est tenu à la disposition du public à la mairie de Chantepie aux jours et heures d’ouvertures habituels au public, ainsi qu’à la Préfecture d’Ille et Vilaine.
